Que trouve-t-on dans une cédule hypothécaire?
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Lorsque vous contractez une hypothèque avec laquelle vous achetez un bien immobilier, les détails inhérents sont consignés dans la cédule hypothécaire. Vous devez prendre son contenu au sérieux, car son non-respect peut être désastreux. Il est donc primordial que vous sachiez ce qui est consigné dans une telle cédule hypothécaire.
Hypothèque ≠ Hypothèque
Une hypothèque est, comme chacun croit le savoir, pour ainsi dire un prêt que vous contractez auprès d’un établissement de crédit tel qu’une banque ou une compagnie d’assurance pour acheter un bien immobilier. C’est juste?
Et bien non, ce n’est pas tout à fait exact car l’hypothèque, au sens purement juridique, n’est pas la somme d’argent que vous recevez pour l’achat d’un bien immobilier, mais un droit de gage sur ce bien immobilier (c’est-à-dire le droit de le vendre à une autre personne si vous ne payez pas vos dettes).
En fait, nous devrions toujours parler de «prêt hypothécaire» lorsque nous parlons de l’argent que nous recevons pour acheter une maison.
Mais ce n’est qu’un détail et nous nous en tiendrons au terme «hypothèque» par souci de simplicité. Pour vous en tout cas, le droit de gage immobilier, que nous venons de mentionner, est beaucoup plus important. Vous ne devez pas le prendre à la légère, car cela signifie en fait que vous pouvez vous retrouver à la rue si vous ne payez pas vos dettes. Toutefois, pour qu’une telle chose ne puisse pas se produire arbitrairement, tout est consigné par écrit dans ce qu’on appelle la «cédule hypothécaire».
Que contient une cédule hypothécaire?
La loi définit la cédule hypothécaire comme suit: “La cédule hypothécaire est une créance personnelle garantie par un gage immobilier” (art. 842 al. 1 CC).
Mais ce que cela signifie exactement nous est expliqué par Sibylle Wieser, experte en hypothèques chez FinanceScout24 : «On peut en fait se représenter la cédule hypothécaire comme une sorte d’acte dans lequel tous les détails pertinents d’une hypothèque sont documentés. Il s’agit naturellement des données personnelles du débiteur, de la banque en tant que créancier, du montant de l’hypothèque, etc. Mais en plus, il s’agit - d’un point de vue purement juridique - d’une créance du prêteur sur le débiteur pour le paiement des intérêts hypothécaires convenus et des remboursements. Par ailleurs, est liée à cette créance, le droit du prêteur de prendre possession du bien immobilier, y compris du terrain, et de le vendre si le débiteur ne l’honore pas.»
Toutefois, pour que la cédule hypothécaire soit dans sa forme définitive, d’autres instances telles qu’un notaire ou le registre foncier sont impliquées dans le processus - mais il est préférable d’y jeter un coup d’œil lorsque votre projet de maison devient plus concret.
Comment puis-je faire supprimer une hypothèque du registre foncier?
Arrive enfin le jour où j’ai intégralement remboursé mon hypothèque. La banque va alors me donner la cédule hypothécaire qui n’a plus de valeur et je pourrai la jeter, c’est ça?
«Non surtout pas! Ce serait une erreur qui vous reviendrait cher», nous avertit Sibylle Wieser. «Il faut faire effacer la cédule hypothécaire du registre foncier, sinon elle sera toujours valable. Et si, avant cela, vous vous en êtes débarrassé (ou si vous l’avez déjà dévaluée par le simple fait de l’avoir perforée et classée dans un dossier), vous devrez la faire déclarer invalide par le tribunal et demander la délivrance d’une nouvelle cédule hypothécaire. Il serait bien sûr stupide de perdre du temps et de l’argent pour une telle démarche sachant que la dette a déjà été remboursée et n’existe plus que sur le papier.»
C’est d’ailleurs notamment pour cette raison que notre experte en hypothèques vous recommande de conserver vos cédules hypothécaires sur papier dans un endroit sécurisé afin de ne pas risquer de les perdre ou de les voir détruites dans un incendie. Déposer votre cédule hypothécaire dans un coffre bancaire est, en ce sens, une option qui mérite d’être envisagée. Ou alors vous pouvez aussi la convertir la version papier en version numérique. Ceci peut être fait à la demande conjointe du débiteur et du créancier. Il existe à cet effet des formulaires prêts à l’emploi qui doivent être officiellement certifiés et ensuite soumis au registre foncier compétent.
Selon les circonstances, il peut être intéressant de ne pas faire effacer la cédule hypothécaire du registre foncier après avoir remboursé votre dette. En effet, si quelques années plus tard vous voulez effectuer des travaux de rénovation et que vous deviez pour cela reprendre une hypothèque, vous devrez alors demander une nouvelle cédule hypothécaire - ce qui engendrera des frais. En «réactivant» la cédule hypothécaire que vous aurez conservée, vous pourrez alors économiser quelques francs.
