Déménagement en Suisse: tout sur l’import de votre voiture et comment l’assurer
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Vous vous installez en Suisse? Bienvenue! Si vous possédez un permis de conduire étranger ou un véhicule étranger, vous devez faire attention à certaines choses. Je vais vous expliquer les délais à respecter, l'assurance dont vous avez besoin et où trouver les formulaires nécessaires.
Le déménagement vous a certainement demandé beaucoup d'efforts, surtout si une frontière existe entre votre ancien et votre nouveau lieu de résidence. Et puis toutes ces formalités! Malheureusement, vous ne pourrez pas y échapper si vous souhaitez importer votre voiture en Suisse. Mais ne vous laissez pas abattre, vous allez y arriver!
Importer un véhicule étranger en Suisse
Il existe quelques particularités lors de l'importation de votre voiture en Suisse.
Vos démarches seront plus faciles si vous arrivez avec un véhicule qui a été utilisé à l'étranger pendant plus de six mois avant votre déménagement. Vous pouvez alors importer votre véhicule en tant que bien personnel et sans information complémentaire. Attention! Ceci n'est possible que si vous souhaitez continuer à utiliser votre voiture ou votre moto en Suisse pendant au moins un an et ne pas la vendre avant.
Cela devient plus compliqué si vous avez utilisé votre véhicule pendant moins de six mois avant de l'emmener avec vous en Suisse. Vous devrez alors vous acquitter des droits de douane et autres taxes à l’importation. Pensez à vous renseigner sur les heures d'ouverture des bureaux de douane et à apporter le contrat de vente de votre véhicule avec vous. Prenez cela au sérieux car vous vous exposez à des sanctions si vous ne faites pas la déclaration en douane.
Vous trouverez toutes les réglementations auprès du service des automobiles de votre canton de résidence.
N'oubliez pas la vignette!
Vous devez absolument penser à acheter une vignette autoroutière si vous souhaitez utiliser le réseau autoroutier très développé en Suisse. Peu importe si vous voulez seulement passer vos vacances au ski ou toute votre vie ici! La vignette coûte 40 francs, est valable pour une année civile et peut être achetée sur les aires d’autoroute près de la frontière et dans toutes les stations-service en Suisse.
Utiliser des plaques d'immatriculation étrangères en Suisse
Si votre assurance responsabilité civile et votre permis de conduire étrangers sont encore valables, vous pouvez utiliser votre véhicule avec votre plaque d'immatriculation étrangère pendant un certain temps après importation. Voici les délais:
Pour les véhicules qui étaient en service moins de six mois avant le déménagement, le délai expire après un mois.
Pour tous les autres, vous avez 12 mois pour faire immatriculer votre véhicule par le service des automobiles de votre canton de résidence. Vous recevrez alors une plaque d'immatriculation suisse.
Pour l'immatriculation, le bureau de la circulation routière procède à une expertise technique de votre véhicule. Vous devez la faire effectuer en Suisse. C'est un peu cliché mais c'est assez proche de la réalité: nous, les Suisses, sommes considérés comme méticuleux et obsédés par le détail - surtout quand il s'agit de tels contrôles. C'est pourquoi il est préférable de présenter votre véhicule propre et bien entretenu.
Mon conseil: emmenez votre véhicule dans un garage, faites le contrôler et, si nécessaire, effectuez quelques petites réparations.
Votre permis de conduire étranger en Suisse
Vous devez également échanger votre permis de conduire contre un permis de conduire suisse au cours de la première année suivant votre déménagement. Après un an, votre permis de conduire étranger n'est plus valable en Suisse.
Pour échanger votre permis de conduire, vous devez en faire la demande auprès du service des automobiles de votre canton. Cela semble plus compliqué qu'il n'y paraît car c’est en fait très rapide - du moins si vous avez tous les documents.
Voici ce dont vous aurez besoin:
une photo d'identité
un test de vue que vous pouvez facilement effectuer chez n'importe quel opticien en Suisse
le formulaire de demande que vous trouverez directement sur le site web du service des automobiles de votre canton
Rendez-vous muni(e) de ces documents au service des automobiles. Vous pouvez y aller sans rendez-vous et recevrez votre nouveau permis de conduire sur place. Vous pouvez également envoyer tous les documents par la poste. Votre nouveau permis de conduire vous sera assez rapidement envoyé par courrier - avec la facture bien sûr!
Même après l'expiration du délai d'un an, vous pouvez toujours échanger votre permis de conduire étranger. Selon le canton, il se peut toutefois que vous deviez vous soumettre à un contrôle de conduite voire, après un certain temps, repasser l'examen de conduite complet. Dès lors que vous serez en possession de votre permis de conduire suisse, votre ancien permis de conduire sera soit envoyé au pays émetteur (pour les pays de l'UE et de l'AELE), soit il vous sera retourné avec une annotation.
Petit conseil: avant d'échanger votre permis de conduire, faites-en une copie que vous conserverez précieusement. Parfois, cela peut vous éviter bien des ennuis lorsque vous rentrez dans votre pays.
Assurance voiture en Suisse pour les résidents étrangers
Je sais qu’il peut être difficile de s’y retrouver parmi toutes ces compagnies d'assurance voiture en Suisse. Surtout pour quelqu'un qui a fraîchement déménagé ici! Alors voilà les informations les plus importantes.
En Suisse, la seule assurance obligatoire est l'assurance responsabilité civile automobile. En cas d'accident, elle couvre les dommages causés aux véhicules et aux personnes impliqués. Si vous êtes toujours assuré à l'étranger - c'est-à-dire dans le pays où vous viviez avant de vous installer en Suisse - renseignez-vous, avant de déménager, sur la durée de validité de votre assurance après votre changement de lieu de résidence.
Pour que votre véhicule soit officiellement immatriculé en Suisse, vous devez souscrire une assurance responsabilité civile suisse. Il existe également d’autres types de couvertures comme l’assurance casco partielle et complète. L'assurance casco partielle couvre un large éventail de risques, notamment le vol, les dommages causés par le feu et les morsures de fouines. L'assurance casco complète couvre également les dommages causés à votre propre véhicule en cas d'accident dont vous seriez vous-même responsable.
Qu’il s’agisse de la couverture des sinistres ou des primes, il peut y avoir de grosses différences d’une compagnie d’assurance à l’autre. N’oubliez pas non plus de choisir une franchise et de bien prendre en compte votre classification dans le système bonus-malus.
Bon à savoir: Toute personne quittant le pays avec une plaque d’immatriculation suisse doit coller un autocollant CH à l’arrière de son véhicule.
Les limitations de vitesse sur les routes suisses sont claires: 120 km/h sur autoroute, 80 km/h sur routes hors localité et 50 km/h dans les localités.
L’essentiel en un coup d'œil
Je vous ai fait un petit résumé de tous les points importants détaillés dans cet article.
Importation – Cas n°1: votre véhicule a été utilisé pendant plus de six mois avant votre déménagement.
Pas de taxes supplémentaires à l'importation
Remplissez le formulaire "Déclaration/demande de dédouanement pour effets de déménagement"
Apportez avec vous le contrat de vente, les documents du véhicule et votre permis de conduire
Date limite pour l’immatriculation: 12 mois, mais uniquement avec une assurance responsabilité civile valable
Importation – Cas n°2: votre véhicule a été utilisé pendant moins de six mois avant votre déménagement.
Droits et taxes à l'importation additionnels
Taxe sur la valeur ajoutée (7,6 %)
Impôt sur le véhicule (4 % de la valeur du véhicule)
Douanes (non applicable pour les pays de l'UE)
Autres frais
Apportez avec vous le contrat de vente, les documents du véhicule et votre permis de conduire
Date limite pour l’immatriculation: 1 mois, mais uniquement avec une assurance responsabilité civile valable
Au moment de l’importation, n'oubliez pas non plus la vignette autoroutière (40 francs) et vérifiez les heures d'ouverture du poste frontière.
Immatriculation
Comparez les différentes assurances suisses avec notre calculateur de primes et souscrivez au moins l'assurance responsabilité civile obligatoire
Vous trouverez ici l'adresse du service des automobiles de votre canton
Déposez une demande d'immatriculation
Présentez votre véhicule à l’expertise technique pour le faire contrôler
Permis de conduire
Echangez votre permis de conduire étranger contre un permis de conduire suisse
Remplissez pour cela le formulaire correspondant sur le site web du service des automobiles
Date limite: dans les 12 premiers mois suivant votre déménagement
Déménager puis s'occuper de l'assurance auto dans la foulée? Tout ça n’est pas une mince affaire! J'espère que mes conseils et notre calculateur de prime vous faciliteront la tâche. Le calculateur vous permet de comparer les offres des différentes assurances voiture en Suisse et de trouver celle qui vous convient le mieux. Cela rend le déménagement tout de suite un peu moins stressant!
